Conditions générales de vente

Article 1 – Présentation et Rôle de SOCIALDANCE

L’association SOCIAL DANCE, dont le siège est situé 2 bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris, organise des activités artistiques et sportives dans le domaine de la danse.

Dans le cadre de l’événement SalsaNueva Escape, SOCIAL DANCE intervient exclusivement en qualité de prestataire pédagogique et organisateur d’activités artistiques et d’animation (cours, ateliers, soirées).

SOCIAL DANCE n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme.

Les prestations de transport, d’hébergement, de restauration et, plus généralement, les prestations touristiques, sont vendues et facturées directement au participant par un opérateur de voyage tiers dûment immatriculé, en l’occurrence :

Club Med – Immatriculation Atout France n° IM075100057.

Article 2 – Objet du Contrat

Les présentes CGV régissent uniquement la vente du « Pass Danse & Animation » fourni par SOCIALDANCE. L’inscription au stage de danse implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît que pour participer au séjour, il doit par ailleurs avoir validé sa réservation de séjour auprès de l’opérateur de voyage partenaire.

Article 3 – Prestations incluses dans le Pass Danse

Le Pass Danse comprend :

  • L’accès au programme de cours, ateliers et stages de danse,

  • L’encadrement par les professeurs et intervenants,

  • L’accès aux animations et soirées organisées par SOCIAL DANCE dans le cadre de l’événement.

Sont expressément exclus du Pass Danse :

  • Le transport aérien ou terrestre,

  • Les transferts,

  • L’hébergement,

  • La restauration,

  • Les assurances de voyage.

Ces prestations relèvent exclusivement du contrat conclu entre le participant et le voyagiste.

Article 4 – Procédure d’inscription et Paiement

4.1. L’inscription au Pass Danse s’effectue via le site internet ou les supports mis à disposition par SOCIAL DANCE.

4.2. Le prix indiqué correspond exclusivement aux prestations pédagogiques et d’animation.

4.3. Le paiement peut être effectué comptant.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.

Le Pass Danse étant lié à un événement organisé à des dates précises, toute commande est ferme et définitive.

Article 6 – Annulation et Modification

6.1. Annulation du fait du client (Partie Danse) :

Toute inscription au Pass Danse est ferme et définitive.

Compte tenu de la nature de l’événement, organisé à une date déterminée et impliquant des engagements logistiques et financiers en amont, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation du fait du participant, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de situation exceptionnelle, SOCIAL DANCE pourra, à titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation, proposer une solution alternative (report, avoir ou cession de place).

6.2. Annulation de la partie Voyage : L’annulation du transport ou de l’hébergement est régie par les CGV du Club Med. SOCIALDANCE ne peut être tenue responsable des frais d’annulation appliqués par le voyagiste, ni des litiges relatifs au transport ou au séjour hôtelier.

Article 7 – Responsabilité

SOCIAL DANCE est responsable de la bonne exécution des prestations pédagogiques qu’elle fournit.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • défaillance du transporteur ou du voyagiste,

  • modification ou annulation du séjour par le prestataire touristique,

  • perte, vol ou détérioration d’effets personnels,

  • inaptitude physique du participant à pratiquer la danse.

Article 8 – Assurances

Chaque participant doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile personnelle. Il est vivement recommandé de souscrire l’assurance annulation/assistance/rapatriement proposée par l’opérateur de voyage (Club Med) au moment de la réservation du séjour pour couvrir les risques liés au voyage.

Article 9 – Programme et Modifications

Le programme est communiqué à titre indicatif.

SOCIAL DANCE se réserve le droit de modifier :

  • le planning,

  • les intervenants,

  • le contenu des ateliers,

sans que cela ne constitue un motif de remboursement, dès lors que la nature générale des prestations est maintenue.

Article 10 – Droit à l’image

Pendant le séjour, des photos et vidéos peuvent être réalisées par l’équipe SOCIALDANCE ou ses prestataires.

Sauf opposition expresse formulée par écrit, le client autorise SOCIALDANCE à utiliser gracieusement son image sur tout support (site internet, réseaux sociaux, affiches, vidéos promotionnelles, etc.) dans le cadre exclusif de la promotion de Socialdance et SalsaNueva Escape.

En cas de refus, le client doit le signaler par écrit avant le départ ou au plus tard au début du séjour.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

SOCIALDANCE collecte et traite les données personnelles nécessaires :

  • à la gestion des inscriptions,

  • à l’organisation du séjour (transmission au partenaire hôtelier / aérien),

  • et à la communication d’informations pratiques ou commerciales liées à SalsaNueva.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : escape@salsanueva.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et aux obligations légales.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative au stage de danse doit être adressée :

  • en premier lieu sur place, auprès de l’équipe SalsaNueva ou du représentant local, afin de permettre une résolution rapide,

  • puis, si nécessaire, par écrit (e-mail ou courrier recommandé) à SOCIALDANCE dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour.

Passé ce délai, les demandes pourront ne plus être examinées.

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au Club Med directement.

Article 13 – Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.